| Difficultés dans la gestion
Il peut arriver que des difficultés graves (dissensions parmi les dirigeants, décisions irrégulières, inobservation des statuts etc.) interviennent dans la vie de l’association au point d’empêcher son fonctionnement normal ou de mettre en péril son existence. Dans ces circonstances, toute personne justifiant d’un intérêt personnel (membre, créancier de l’association par exemple) peut demander au tribunal la nomination d’un administrateur provisoire afin de régulariser la situation. La rémunération de l’administrateur incombe à l’association.
Difficultés financières
Une association peut connaître des difficultés financières. La procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est applicable aux associations déclarées.
Le président a l’obligation de faire une déclaration dans les 15 jours suivant la cessation de paiement (impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible), auprès du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel l’association a son siège (article L 621-1 du code de commerce). A défaut, il engage sa responsabilité personnelle et peut être condamné à prendre en charge le passif.
Dans le cas d’insuffisance d’actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d’actif, décider que les dettes de l’association seront supportées, en tout ou partie, avec ou sans solidarité, par tous les dirigeants de droit ou de fait, rémunérés ou non, ou par certains d’entre eux (Article L624-3 du code de commerce).
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