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Associations et subventions - juriasso-online.com

L’EXPRESS a souhaité publier un dossier assez complet sur une question brulante par les temps qui courent. Quelles sont les associations qui touchent le plus de subventions ? Question toujours intéressante, une liste des 100 associations les plus subventionnées est donc dressée. Jusqu’à la, rien à dire. Le problème provient des sources utilisées par l’hebdomadaire. En effet, c’est le travail de l’association Contribuables Associés, (association ultra libérale militant pour une réduction des dépenses de l’Etat), qui est mis en avant par l’hebdomadaire. L’évolution constante des sommes allouées ( 929 millions d’euros ont été distribués en 1990, presque I milliard en 2000 ), permet au journaliste de pointer l’importance de quelques grandes structures comme l’AFPA ( Association pour la formation des adultes , 682 101 610 euros perçus en 2000) ou, plus étrange, l’Association France Galop (Société d’encouragement pour l’amélioration des races de chevaux de galop en France, organisatrice du Tiercé, 2 347 715 euros perçus en 2000), et, très succinctement, dégage le point essentiel de l’étude de ces chiffres : l’Etat se décharge de certaines responsabilités sur le monde associatif, et intègre de plus en plus l’action des associations dans la gestion de certains domaines ( éducation pour adultes, prise en charge des handicapés, des personnes âgées, des anciens détenus, des jeunes en difficulté ).

Certes, l’opacité, le gaspillage ou la complexités d’un système qui oppose l’action de l’Etat à celui de la société civile est souvent inopérant. Mais, c’est le principe même de l’octroie des subvention qu’il aurait été intéressant de pointer. Une association doit perdre de l’argent chaque année si elle souhaite voir sa subvention reconduite. L’encouragement à la mauvaise gestion est patent. Des aspirateurs à Euros, (en particulier dans le domaine culturel - Opéra Comique, Orchestre de Paris, etc ) sont, et cela est de notoriété publique, de véritable gouffres financiers. Mais le journaliste dans sa précipitation à dénoncer l’intolérable atteinte aux bonnes moeurs libérales commet une faute lourde. Son dossier pour être complet aurait dû calculer combien l’Etat devrait dépenser si les associations n’existaient pas. Oui, ces structures sont parfois énormes, souvent opaque, mais nécessaires...

Les associations en chiffres
On estime à un peu moins de 1 million le nombre d’associations loi de 1901 déclarées en France et il s’en créerait 70 000 nouvelles chaque année. Elles constituent un pan insoupçonné de notre économie: leur budget total est de l’ordre de 35 milliards d’euros et elles emploient 1,3 million de salariés (dont près de1 million à plein-temps). Parmi elles, 140 000 comptent au moins un salarié et les 24 000 les plus importantes en rémunèrent en moyenne une quarantaine. La majorité s’appuie cependant sur des bénévoles, dont le nombre est d’environ 7 millions. Les plus gros employeurs associatifs œuvrent dans l’action sanitaire et sociale (centres pour handicapés, hospices, insertion de jeunes en difficulté...). Les autres grands secteurs représentés sont le sport, la culture et les loisirs, l’éducation ou la formation, et l’environnement. On évalue à 10 000 les associations qui s’éteignent chaque année en France.

Contribuables associés
Cette association fondée en 1990, qui revendique aujourd’hui 130 000 adhérents, se veut le «lobby des contribuables». A sa tête, Benoîte Taffin, maire (divers droite) du IIe arrondissement de Paris entre 1989 et 2001. Cette dynamique mère de huit enfants, souvent présentée comme une libérale de choc, dénonce inlassablement le gaspillage de l’argent public. Avec son délégué général, Christophe Lekieffre, elle est déjà partie en campagne contre les projets immobiliers de l’Assemblée nationale, les devis pharaoniques du palais des congrès de Tours ou encore les conseils économiques et sociaux, jugés coûteux et inutiles. A coups de mailings et de pétitions déposées par sacs entiers dans les ministères, par la voie de leur guide Comment contrôler votre maire ou du bimestriel Tous contribuables, Contribuables associés harcèle les pouvoirs publics. Enfin, est-il besoin de préciser que Benoîte Taffin et ses amis n’ont jamais sollicité - ni bénéficié de - la moindre subvention publique?

D’où vient l’argent?
Chaque ministère dispose d’une enveloppe destinée aux associations régies par la loi de 1901. En 2000, c’est le ministère de l’Emploi et de la Solidarité qui arrivait largement en tête avec un peu moins de 1 milliard d’euros, suivi de l’Economie et des Finances (172 millions), de la Jeunesse et des Sports (151 millions), de la Culture (109 millions) et de l’Education nationale (96 millions). Les Anciens combattants (433 000 euros) et l’Outre-Mer (429 000) fermaient la marche. Mais l’aide de l’Etat ne représente qu’entre 15 et 20% des budgets associatifs. Les collectivités territoriales - départements et régions - les municipalités - à elle seule, la ville de Paris distribue 160 millions par an - et l’Union européenne constituent les principaux bailleurs de fonds des associations, qui peuvent aussi compter sur leurs cotisations et des recettes d’activités. Enfin, depuis l’amendement Coluche, les personnes privées bénéficient d’une déduction fiscale des dons. Les entreprises pourraient elles aussi être incitées à la générosité lors du prochain vote de la loi sur le mécénat.
Fiche mise en ligne en 2003
 
    Apport en numeraire
    Assemblee generale et quorum
    Association en societe commerciale
    Association imposable
    Association non imposable.
    Associations en difficulte
    Associations et subventions
    Attention urssaf
    Code de la sante publique
    Couverture maladie universelle
    Creer une cooperative suite
    Dons et mecenats
    Entrepreneur de spectacles
    Gestion interessee ou desinteressee
    La loi 1901
    Le droit local
    Le registre special
    Les associations sportives beneficient dun regime particulier pour leurs charges sociales
    Les salaries
    Modification des statuts
    Obligations legales
    Organisation de spectacles
    Proces verbal a.g. ordinaire
    Puis-je voter par internet au sein de mon association
    Remboursements de frais
    Remuneration des dirigeants
    Siren siret ape
    Statuts de votre association
    Subvention la tva
    Subvention le descriptif
 
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