| L’URSSAF (Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) s’occupe du paiement des charges sociales sur les salaires (maladie, vieillesse, veuvage…). Nul n’est à l’abri de ses investigations et de nombreuses associations se sont fait redresser pour paiement de salaires déguisés. Par nature, l’URSSAF contrôle les structures ayant déclaré employer des salariés. Elle effectue donc ses recherches à partir de ses propres registres. Mais, il arrive que cet organisme s’intéresse également à des structures non-enregistrées suite à une dénonciation ou à une demande de rendez-vous. Le contrôle peut également découler d’une demande d’un organisme financeur ou d’une collectivité.
Etre en rêgle
Le Code de la Sécurité sociale est certainement le plus volumineux de tous. Il est interprété de façons diverses selon les établissements URSSAF. Il existe tout de même un principe simple : tout travail rémunéré est soumis à charges sociales. C’est très clair pour les salariés de votre association, ça l’est moins pour les intervenants extérieurs auxquels sont réglés des ”honoraires” nets de charges. Dans ce cas, il vous incombe de vérifier que le prestataire a bien un statut juridique (entreprise, association, inscription au registre du commerce des professions libérales comme avocats, notaires, etc.) et qu’il paye lui-même ses charges sociales.
C’est souvent à ce propos que les associations se font piéger. Nombre d’entre elles se sont fait redresser sur des questions d’honoraires ou de remboursements de frais requalifiés en salaires par l’URSSAF. Ainsi, cette école d’art qui versait des honoraires à un des enseignants de cours du soir, ” défrayait ” les modèles des ateliers de dessin et ”récompensait” les étudiants qui réalisaient des travaux pour des entreprises : elle s’est vue redresser pour 150 000 F sur 3 ans, soit l’équivalent du budget annuel de l’association... C’est pourquoi, il vaut mieux vérifier que tout est en règle :
- travail salarié ou honoraires ? Lorsque l’on verse des honoraires, il faut s’assurer du statut du prestataire et prouver à l’URSSAF son indépendance par rapport à l’association.
- travail salarié ou défraiement ? Le remboursement de frais doit se faire sur pièces justificatives (titres de transport, achat de matériel, etc.) et ne doit en aucun cas constituer un salaire déguisé.
- travail salarié ou récompense ? Dans le cas de l’école d’art, seuls les meilleurs travaux étaient retenus dans un concours qui donnait lieu à récompense. Mais l’URSSAF a estimé qu’il y avait une commande de l’entreprise à l’association qui faisait exécuter ladite commande par les étudiants, d’où travail salarié. Mieux vaut donc éviter les montages alambiqués.
Le contrôle pointe son nez ...
Bien qu’elle soit autorisée à intervenir 24 heures sur 24 et sans prévenir, en général l’URSSAF vous informe qu’elle viendra procéder à un contrôle. Elle accorde en moyenne quinze jours de délai pour préparer toutes les pièces administratives et comptables dont elle précise la liste dans le même courrier. Il vous faut alors rassembler tous ces éléments, éventuellement dispersés chez les divers responsables de l’association : statuts, P.V. d’assemblées, fiches de paie, comptabilité de l’association. Une fois sur place, le contrôleur peut vous demander des pièces complémentaires, même si elles ne figurent pas dans son courrier. De plus, les URSSAF de chaque département sont indépendantes. Les interprétations sur les avantages en nature, les honoraires peuvent varier d’une URSSAF à l’autre. C’est pourquoi il est important de s’informer auprès de personnes compétentes sur votre territoire.
Et après ??
Le contrôleur URSSAF doit obligatoirement vous informer par écrit du résultat de ses investigations, en précisant, dans le cas d’un redressement, les fautes qui vous sont reprochées et les bases de calcul du redressement. Vous disposez d’un délai de quinze jours pour y répondre. Si votre comptabilité est inexistante ou particulièrement nébuleuse, le contrôleur peut appliquer un redressement forfaitaire. Passé le délai de réponse, l’URSSAF pourra vous adresser une mise en demeure de paiement. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, contester le redressement devant la commission de recours amiable de l’URSSAF.
Où se renseigner pour éviter les bétises ???
3614 URSSAF : un véritable guide social de l’employeur où vous pouvez consulter toutes les informations sociales, juridiques et pratiques, connaître tous les taux et barèmes en vigueur et, en prime, poser toutes sortes de questions (0,12 F puis 0,37 F la minute).
Et bien sûr : http://www.urssaf.fr
3615AIDEMPLOI : grâce à ce guide, vous pouvez tout connaître des aides à l’emploi et même estimer le coût de votre futur collaborateur (1,01 F la minute).
” Guide National Sécurité Sociale de l’Employeur ” : cet ouvrage propose plus de 100 pages d’informations, de l’embauche au départ en retraite ; une présentation claire et détaillée agrémentée de tous les modèles de formulaires avec leur mode d’emploi. Contactez votre URSSAF locale pour obtenir l’édition 2001 de ce guide gratuit.
” L’URSSAF à l’écoute des Associations ” : ce concentré indispensable de tout ce qu’il faut savoir émane directement de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) et constitue un véritable ouvrage de référence pour l’employeur (100 F aux Éditions Lamy).
Mais surtout, n’hésitez pas à participer aux réunions d’information à destination des associations qu’organise l’URSSAF. Adressez-vous au correspondant association de votre URSSAF locale. Ces réunions sont idéales pour une information personnalisée et un décryptage en douceur du ”jargon sécu”.
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