| Entrée en vigueur le 1er janvier 2000, la couverture maladie universelle (CMU) est un des grands chantiers sociaux de la gauche plurielle. Cette réforme majeure de l’assurance maladie va entraîner un bouleversement de l’accès aux soins pour les plus démunis. Pour un coût estimé à 9 milliards de francs par an, la CMU concerne plus de 6 millions de personnes, soit 10% de la population française.
Premier volet
- Le premier volet de la réforme, l’assurance maladie universelle, vise à améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de grande exclusion. Elle supprime l’assurance personnelle des plus démunis en la remplaçant par une affiliation automatique au régime général de la sécurité sociale. L’assurance maladie pour tous devrait permettre à plus de 750 000 personnes en grandes difficultés de retrouver le chemin de la sécurité sociale. Totalement gratuite en deçà de 3 500 francs de revenus mensuels, cette couverture s’applique dès 16 ans sur simple critère de résidence en France : ”elle est ouverte à tout résident en situation stable et régulière ne disposant pas de droits ouverts à un régime obligatoire d’assurance maladie”.
Second volet
- Le second volet de la réforme, la couverture maladie universelle complémentaire, instaure une couverture complémentaire gratuite au titre de la solidarité nationale. Cette mesure intéresse 6 millions de personnes, soit 10% de la population. La couverture complémentaire gratuite est soumise à des critères de résidence en France, mais aussi de ressources : ”elle est ouverte à tout résident en situation stable et régulière dont les ressources sont inférieures à un seuil fixé par décret” (voir tableau). Cette protection complémentaire améliore la prise en charge pour les soins dentaires et l’optique. Elle couvre également le ticket modérateur et le forfait hospitalier, ce qui signifie, selon le ministère, que ”les personnes bénéficiaires de la CMU n’ont à payer ni la consultation médicale ni les soins et produits médicaux prescrits (pharmacie, biologie…)”. A noter que les RMIstes et les personnes bénéficiant de l’ancienne aide médicale gratuite y ont droit de façon automatique, sans faire de déclaration de ressources.
Couverture de base : conditions de ressource
L’affiliation est gratuite pour une personne seule dont le revenu mensuel est inférieur à 3 500 F. Si le revenu mensuel est supérieur à 3 500 F, la personne doit payer une cotisation dont le montant s’élève à 8% de la part de ses ressources excédant ce seuil
Couverture complémentaire : plafonds de ressources
Pour pouvoir bénéficier de la couverture complémentaire gratuite, il faut disposer de revenus mensuels inférieurs à :
3 500 F pour une personne seule
5 250 F pour 2 personnes
6 300 F pour 3 personnes
7 350 F pour 4 personnes
1 400 F par personne supplémentaire à partir de 4 personnes
Qui est concerné par la couverture complémentaire ?
2 millions de personnes qui cotisaient jusqu’à présent de façon volontaire pour avoir une couverture complémentaire (auprès d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une assurance)
0,5 million de personnes qui perçoivent le RMI mais ne bénéficiaient pas de l’aide médicale gratuite
1 million de personnes qui n’avaient ni couverture complémentaire maladie, ni RMI, ni aide médicale gratuite
2,5 millions de personnes qui disposaient de l’aide médicale gratuite, dont 1,4 million percevant le RMI
Pour plus d’informations :
Un numéro Vert répond à toutes vos questions : 0 800 555 222
Le site Internet du ministère de l’emploi et de la solidarité : http://www.social.gouv.fr
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