Le registre spécial - juriasso-online.com
| Attention, il est OBLIGATOIRE
Les associations doivent tenir un registre spécial coté et paraphé sur chaque page par la personne habilitée à représenter l’association. (Art. L 5).
Doivent être portés sur ce registre ”de suite et sans aucun blanc” (art. 31 du décret du 16 août 1901) avec indication de la date des récépissés de déclaration modificative:
- les modifications apportées aux statuts;
- les changements de dirigeant;
- les nouveaux établissements fondés;
- le changement d’adresse du siège social;
- les acquisitions ou aliénations des immeubles de l’association.
Ce registre devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaire chaque fois qu’elles en feront la demande. Il constitue en quelque sorte la mémoire juridique de l’association.
Sanctions pénales
Les infractions à l’article 5 de la loi sont passibles d’une amende de 1.500 € (10.000 F) et du double en cas de récidive. Cette amende est encourue par les dirigeants de l’association.
| | Fiche mise en ligne en 2001 | | | |
