| Les associations sportives bénéficient d’un régime particulier pour leurs charges sociales, le saviez-vous ?
1. Pour ces organisations ayant moins de 10 salariés :
Franchise pour 5 ”manifestations” par mois et par intervenant rémunéré individuellement au maximum à 70% du plafond journalier avec émission d’une attestation ou autre document afin de justifier de la dépense et démontrer que l’organisation entre bien dans le cadre de cette franchise.
Attention: cette faculté est non utilisable pour les ”vrais” entraîneurs (i.e. titulaire du BE, appellation contrôlée par ”Jeunesse & Sports”)qui doivent être salariés et, par extension pour l’URSSAF, pour tous les intervenants qui sont nommés indûment ”entraîneurs” ; cette faculté est également non utilisable pour les administratifs. En revanche, elle est utilisable pour les accompagnateurs, les arbitres ou, plus généralement, les officiels de la compétition, les guichetiers et les sportifs eux-mêmes.
2. Sans critère d’effectif :
Possibilité de cotiser sur des bases forfaitaires par tranche de rémunération (nombre de SMIC). Attention : forfait uniquement pour l’URSSAF et la taxe sur la formation continue (et l’effort construction et la taxe apprentissage si il s’agit d’une association fiscalisée).
A titre de complément d’information, voici la réponse du service législation de l’URSSAF datée de janvier 2003. Dans cette réponse il n’est pas évoqué le Brevet d’Etat. Tous les moniteurs & éducateurs sont exclus du bénéfice de l’exonération des 5 manifestations mensuelles dont bénéficient les arbitres & accompagnateurs. Donc Les associations doivent vérifier l’activité réelle des collaborateurs classés accompagnateurs.
A ce sujet, il est instructif de lire l’Arrêté du 28.07.94. et la Lettre circulaire N° 1994-61 du 18.8.1994.
ASSOCIATION SPORTIVE - Arrêté du 28.07.94.
... Depuis le 1.9.94, les cotisations dues au titre des sommes de toute nature versées à des sportifs et personnes gravitant autour de l’activité sportive (billettiste, guichetier, collaborateur occasionnel, accompagnateur, arbitre) et aux professeurs, moniteurs et éducateurs sportifs, peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire (Lettre circulaire N° 1994-61 du 18.8.1994).
Ne sont pas soumises à cotisations, à hauteur de 70 % du plafond journalier, les sommes versées à l’occasion d’une manifestation, dans la limite de 5 manifestations par mois pour les mêmes sportifs ou personnes gravitant autour de l’activité sportive, et par organisateur, si l’organisateur occupe moins de 10 salariés permanents, non compris les sportifs occasionnels, au 31.12 de l’année précé dente ou, à défaut, à la date de versement des sommes.
Cette exonération ne s’applique pas aux personnels administratifs, dirigeants, administrateurs, personnel médical et paramédical, professeurs, moniteurs et éducateurs sportifs. Le dispositif ne s’applique pas aux activités exercées dans le cadre d’organismes à but lucratif et des comités d’entreprise...
Source : Laurent Bessonneau - CBM Audit & Conseil - 5, rue Rousselet - 75 007
Paris - Tel : 01 56 58 56 40 - |
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