<title>Modification des statuts juriassoonline.com

- Juriasso-Online.com • Modification des statuts juriassoonline.com • Nous sommes le •

Modification des statuts - juriasso-online.com

Monsieur le préfet (ou sous-préfet) Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, de déclarer les modifications apportées par l’assemblée générale du .........., aux statuts de l’association XXXX dont le siège est à ....... . Ci-joint deux exemplaires dûment approuvés du texte de ces modifications (ou des nouveaux statuts). Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration. Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l’assurance de notre considération distinguée. Fait à ...... le............ Le président,

Fiche mise en ligne en 2001

Apport en numeraire

Assemblee generale et quorum

Association en societe commerciale

Association imposable

Association non imposable.

Associations en difficulte

Associations et subventions

Attention urssaf

Code de la sante publique

Couverture maladie universelle

Creer une cooperative suite