| Le développement d’internet ouvre un nouveau champ d’expression du suffrage en permettant le vote à distance. De nombreux pays expérimentent ou même légalisent le vote électronique. En France, deux lois récentes ont introduit la possibilité de voter par voie électronique : la loi du 28 mars 2003 pour les Français résidant à l’étranger et la loi du 2 juillet 2003 prévoyant notamment la mise en œuvre du vote électronique pour les élections consulaires et prud’homales. Le vote électronique se développe progressivement mais n’est pas sans écueils. Quelles garanties en matière de secret du vote et de sécurité ? Quels réels impacts en termes de participation ? La possibilité de vote électronique dans les bureaux de vote est envisagée par le gouvernement dans la perspective des élections européennes de juin 2004.
Mais, ces nouvelles lois permettent déjà aux associations d’être dans ce domaine (comme dans bien d’autres) pionnières. En effet, l’encadrement législatif souple dont bénéficient les associations n’empêche pas a priori qu’elles fassent appel à diverses technologies pour assurer leur fonctionnement. A partir du moment qu’une association modifie ses statuts et son règlement intérieur, elle peut organiser un vote par l’internet (aussi nommé ”vote par correspondance électronique”) et ce, pour éviter toute contestation, sous le contrôle d’un huissier de justice. Par exemple, il a été jugé qu’une association peut convoquer, tenir et assurer une assemblée générale par l’internet sous contrôle d’un huissier de justice assisté de toute personne ou expert de son choix (Tribunal de commerce de Paris, 10 octobre 2001).
Les types de vote électronique utilisés :
1. vote sur un kiosque à voter au sein d’un bureau de vote désigné par l’ensemble des membres et contrôlé par huissier.
2. vote à distance sans déplacement de l’électeur (vote par internet) pour désigner l’équipe dirigeante et entériner les statuts sans contrôle d’huissier.
A suivre...
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