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Le répertoire juridique des associations loi 1901 Voici le contenu complet du répertoire juridique des associations loi 1901. Chaque fiche présente l'intégralité d'une loi ou d'un décret à jour au 13-05-2008. ►Centre de vacances et loisirs Législation ►Décret d`application de la loi du 01071901 Législation ►Décret n°2002488 relatif à l'agrément des groupements sportifs Législation ►Décret n°2002571 relatif à l'agrément des associations de jeunesse Legislation ►Loi de 1901 Texte intégral Législation ►Loi sur le mécénat du 2.08.2003 Législation ►Loi n° 84610 du 16 juillet 1984 mise à jour 102003 Législation ►Présentation de la loi sur le sport n° 2003708 du 01082003 ►Textes fondamentaux régissant la vie associative Législation ►Convocation à l'assemblée générale constitutive ►Déclaration à la préfecture ►Déclaration à la préfecture ►Le registre spécial ►M0 Déclaration de création d'une personne morale Cerfa n°11680V01 ►M0 Notice explicativeCerfa n° 50784 V 01 ►M0 Intercalaire suite de la déclaration M0 Cerfa n°11772 V 01 ►Procès verbal de l`assemblée générale constitutive ►Statut d'une association sportive agréée ►Statuts association économie culturelle ►Statuts association reconnue d'utilité publique ►Statuts avec commentaires ►Statuts d'une fédération d'associations ►Statuts type préfecture n°1 ►Statuts type préfecture n°2 ►Utilisation du nom d'une association dissoute ►Le règlement intérieur ►Règlement intérieur ►Agrément jeunesse et sport ►Association reconnue d'utilité publique ►Associations sociales et médicosociales ►Centres de loisirs Définitions ►Centres de vacances Définitions ►Demande de délai de paiement ►C.0 Sommaire des principes généraux comptables Formation ►Definition d'une association ►Formes d'association ►Les associations de mise à disposition de main d'oeuvre ►La gestion désintéressée Decret n°200476 du 20 janvier 2004 Legislation ►Bulletin d'adhésion pour les nouveaux membres ►Carte de membre ►Chômage et vie associative ►Devenir membre de l'association ►Les mineurs membres d'une association ►Réponse négative à une demande d'adhésion ►Réponse positive à une demande d'adhésion ►Démissionner de l'association ►Exclusion d'un adhérent et recours possibles ►Procédure d'exclusion étape 1 ►Procédure d'exclusion étape 2 ►Règlement intérieur, exclusion d'un membre et recours ►Réponse à une demande de démission ►Radiation, incapacité ou décès du membre ►Feuille de présence à une convocation ►Déclarer son fichier d'adhérents à la CNIL ►Donner un Pouvoir à un membre ►La loi informatique et libertés Législation ►Les différents types de membres ►Actes du dirigeant excédant ses pouvoirs ►Convocation à la réunion de bureau ►Cumul de fonction dirigeant et salarié ►Le bureau ►Procès Verbal de réunion de bureau ►Le conseil d'administration ►Conventions règlementées conclues avec les dirigeants ►Convocation du conseil d'administration ►Convocation du conseil d'administration n°2 ►Déclaration de modification des dirigeants ou administrateurs ►Direction et représentation des associations ►Procèsverbal de réunion du conseil d'administration ►Assemblée générale ►Convocation pour l'assemblée générale ordinaire ►Départ de membres en cours d'assemblée Ordre du jour Quorum ►Contestation d'imposition directe par voie de role ►Contestation d'une notification de redressement droits d'enregistrement ►Contestation d'une notification de redressement ►Demande de caution bancaire ►Demande de découvert bancaire ►PV d'assemblée générale ordinaire N° 1 ►PV d'assemblée générale ordinaire N° 2 ►Déclaration de modification des statuts ►M2 Déclaration de modification d'une personne morale Cerfa N° 11682 V 01 ►M2 Notice explicative Cerfa N ° 50785 V 01 ►M' Intercalaire suite de la déclaration M2Cerfa N° 11681 V 01 ►Changement de dirigeants ►Changement de siège social ►Responsabilité civile de l'association et de ses dirigeants ►Responsabilité civile des dirigeants à l'égard de l'association ►Responsabilité des bénévoles et des salariés ►Contestation d'interruption de concours bancaire ►La responsabilité financière des dirigeant d'une association ►Responsabilité pénale de l'association et de ses dirigeants ►Quitus et responsabilité du dirigeant ►Couvrir ses risques avec une assurance ►Déclaration de vol ►Déclaration d'incendie ►Déclaration d'incendie ►Demande de modification de contrat d'assurance ►Résilisation d'une police d'assurance ►Associations sportives et assurances ►Demande indemnité inexécution d'un ordre bancaire ►Délégation de service public ►La gestion de fait ►CERFA 10v0099 Injonction de payer Requête au Tribunal ►CERFA 10v0099 Injonction de payer Requête au Tribunal Notice ►CERFA 11527v01 Attestation d'un tiers ►CERFA 11723v01 Demande en injonction de faire au tribunal ►CERFA 11723v01 Demande en Injonction de faire au tribunal Notice ►CERFA 11764v01 Déclaration au greffe du tribunal d'instance ►CERFA 11764v01 Déclaration au greffe du tribunal d'instance Notice ►CERFA 11808v01 Demande de copie d'une décision de justice ►Opposition à une injonction de payer ►Contrat de mécénat et de parrainage ►Contrat de domiciliation ►Attestation de domiciliation ►Convention de sous location ►Bail précaire ►Bail de droit Commun ►Autorisation d'hébergement d'association ►Instruction fiscale 4H199 du 16.02.1999 législation ►Instruction fiscale 4H300 du 30.10.2000 législation ►Instruction fiscale 4H598 du 15.09.1998 législation ►Instruction fiscale 4H601 du 17.12.2001 Législation ►Questionnaire fiscal lié à l'instruction du 15.09.1998 ►Régime fiscal des organismes sans but lucratif ►Filialisation des activités ►Etape 1 Caractère intéressé ou non de la gestion ►Etape 2 Concurrence avec le secteur lucratif ►Etape 3 La règle des 4 P produit, public, prix, publicité ►Sectorisation des activités ►Imprimé n°2486 Taxe Formation prof. continue moins de 10 salariés ►Imprimé n°2486 Notice explicative 2003 Cerfa ►Imprimé n°2483 Taxe Formation prof. continue au moins 10 salariés ►Imprimé n°2483 Notice explicative Cerfa ►Formation professionnelle continue ►Imprimé N°2482 Notice explicative Cerfa ►Imprimé N°2482 Taxe d'apprentissage Cerfa ►Taxe d' apprentissage ►Imprimé N°2501MI Relevé de versement provisionnel 2005 ►Imprimé N°2501MI Fiche signalétique Cerfa ►Imprimé N°2501MI Notice explicative Cerfa ►Imprimé N°2502 Déclaration annuelle taxe sur les salaires 2004 ►Imprimé N°2502 Notice explicative Cerfa ►Taxe sur les salaires ►CERFA Formulaire d'acomptes Impôt Société ►CERFA Notice de paiement des acomptes d'Impôt Société ►Impôt Sociétés ►CERFA formulaire N°2070 Impôt Société ►CERFA formulaire N°2070 Fiche signalétique ►CERFA Imprimé N°3310 CA3 TVA régime du réel normal mini réel ►CERFA Imprimé N°3310 A Annexe à la déclaration CA3 ►CERFA Imprimé N°3310 Notice Explicative ►Exonérations de TVA spécifiques au secteur non lucratif ►Franchises des activités lucratives accessoires ►Franchises en base relative à la TVA ►LA TVA ►Qui est assujetti à la TVA ►CERFA Formulaire 1003 Déclaration Taxe professionnelle ►CERFA Formulaire 1003 Notice explicative ►CERFA Formulaire 1003 P Déclaration Provisoire Taxe professionnelle ►CERFA Formulaire 1003 P Notice explicative ►CERFA Formulaire 1003 R Déclaration récapitulative Taxe professionnelle ►CERFA Formulaire 1003 S Déclaration simplifiée Taxe professionnelle ►CERFA Formulaire 1003 S Notice explicative ►CERFA Formulaire 1327 S TP Demande de plafonnement Taxe professionnelle ►CERFA Formulaire 1327 S TP Notice explicative ►Taxe professionnelle ►Redevance audiovisuelle pour des associations ►Déclaration de détention d'un téléviseur Cerfa ►CERFA Formulaire N°2080 participation des employeurs à l'effort construction ►CERFA Formulaire N°2080 Notice Explicative ►CERFA Formulaire N°6705B Taxe sur les bureaux ►Contestation après paiement de l'impôt ►Contestation d'imposition ►Contestation d'imposition après avis de mise en recouvrement ►Contestation d'une notification de redressement impôt direct et TVA ►C1.01 Obligation de tenue comptable ►C1.02 Les livres comptables obligatoires ►C1.03 La conservation des documents ►C1.04 Intérêts et objectifs de la comptabilité ►C2.01 Inventorier le patrimoine actif et passif Formation ►C2.02 Maitriser l'activité charges, produits, résultat Formation ►C2.03 Transactions et flux comptables Formation ►C2.04 Créances et dettes Formation ►C2.05 Immobilisations et amortissements Formation ►C2.06 Stocks Formation ►C2.07 Fonds associatifs Formation ►C2.08 Affectation des résultats d'une association Formation ►C3.01 Notion de comptes, de débit, de crédit Formation ►C3.02 Fonctionnement et classification des comptes Formation ►C3.03 Pièces comptables et leur enregistrement Formation ►C3.04 Comptabilité de trésorerie ou d'engagement Formation ►C4.01 Bilan Formation ►C4.02 Le compte de résultat Formation ►C4.03 Annexe Formation ►FT.0 Sommaire des fiches techniques comptables Formation ►FT 1.01 Charges consommables Formation ►FT 1.02 Les achats de biens et services Formation ►FT 1.03 Ecritures de paie Formation ►FT 1.04 comptabilité et déclaration de TVA Formation ►FT 1.05 placement de trésorerie et valeurs mobilières Formation ►FT 2.01 Classification des immobilisations Formation ►FT 2.02 Acquisition et valeur d'entrée au patrimoine Formation ►FT 2.03 L'investissement Modalités de financement Formation ►FT 2.04 Le désinvestissement Formation ►FT 3.01 L'investissement Valorisation des immobilisations Formation ►FT 3.02 Les provisions à l'arrêté des comptes annuels Formation ►FT 4.01 Une Cotisation Formation ►FT 4.02 legs et donations Formation ►FT 4.03 Un apport Formation ►FT 4.04 Contributions volontaires en nature Formation ►O.0 Sommaire de la boîte à outils Formation ►O1.01 Tableau de suivi d'amortissement Formulaire ►O1.02 Tableau de suivi des placements financiers Formulaire ►O1.03 Tableau de suivi des subventions d'investissement Formulaire ►O1.04 Suivi de rapprochement bancaire Formulaire ►O2.01 Organisation d'une comptabilité de trésorerie Formation ►O2.02 Organisation d'une comptabilité d'engagement Formation ►O2.03 Exemple comptabilité trésorerie ou engagement Formulaire ►O2.04 Exemple de journal unique Formulaire ►O2.05 Exemple de journaux Formulaire ► de Bilan (avant répartition) Formulaire ► de Compte de résultats Formulaire ►Plan comptable associatif 2000 ►Plan de trésorerie Formulaire ►Emission de factures Obligations et mentions légales ►Ressources des associations ►Appel Cotisation augmentation ►La cotisation ►Les apports ►Rappel de cotisations ►CERFA 11580v02 Reçu dons aux oeuvres ►Déclaration préalable d'appel à la générosité publique ►Dons manuels, quêtes, donations et legs ►La déductibilité des dons des impôts ►Nature des dons et contreparties ►Disposition relatives au mécénat, aux associations et aux fondations Legislation ►Instruction fiscale 4C504 du 13.07.2004 Mécénat législation ►Instruction fiscale 6 E604 du 26.08.2004 Mécénat législation ►Mécénat et parrainage ►Attribution subvention ►CERFA N° 460339 Demande de subvention pour la suppression de l'insalubrité ►CERFA N° 460339 Notice explicative ►CERFA N° 12146v01 Contrat pour les sites NATURA 2000 ►CERFA N° 12146v01 Notice explicative ►CERFA N° 12147v01 Demande d'aide pour programme Natura 2000 ►CERFA N° 12156v01 aide ►CERFA N° 12156v02 Demande de subvention Dossier unique ►Circulaire Raffarin 2002 Législation ►Controles des subventions ►Demande de subvention au département ►Demande de subvention auprès de la Mairie ►Demande subvention ►Principes généraux obtention de subventions ►Retrait et versement de subventions ►Débits de boissons et buvettes ►Déclaration d'ouverture temporaire d'un débit de boissons aux douanes ►Demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons ►CERFA 1182302 Demande d'autorisation de loterie ►Demande d'autorisation d'organiser une loterie ►Loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries Legislation ►Tombolas, lotos et loteries ►Déclaration à la gendarmerie ou commissariat ►Demande d'autorisation d'occupation de la voie publique ►Demande d'autorisation d'organiser une manifestation ►Demande d'autorisation d'une manifestation de plus de 1500 personnes ►Demande de contrôle de la commission de sécurité ►Exonération des impôts commerciaux pour six manifestations ►Invitation des journalistes ►Lettre aux membres après la manifestation ►Lettre aux membres avant la manifestation ►Organiser une manifestation exceptionnelle ►SACEM ►Activité entrepreneur de spectacle Intermittents ►CERFA 11781v01Demande licence entrepreneur de spectacle de 3 ans ►CERFA 11782v01Demande renouvellt licence entrepreneur de spectacle ►CERFA 11783v01Declaration prestation d'un entrepreneur non établi en France ►CERFA 11784v01Demande d'équivalence de titre ►CERFA 1177701Demande d'organisation de manifestation sport ►CERFA 1177801Demande homologation circuit pour épreuve sportive ►Contrat de sponsoring ►Convention de mise à disposition d'un local ou d'un équipement sportif par une collectivité ►Encadrement activités sportives Decret n°2004893 du 27 Août 2004 Legislation ►Etablissements d'activités physiques et sportives ►Homologation d'un équipement sportif ►Mise à disposition d'un équipement sportif à une association ►Obligations des animateurs d'activités sportives rémunérés ►Organisation de compétitions sportives sur la voie publique ►Organiser une manifestation sportive ►Qualifications nécessaires pour animer des activités sportives ►CERFA 10071v02 Demande d'extrait de casier judiciaire ►CERFA 10563v04 Déclaration unique d'embauche (DUE) ►CERFA 10563v04 Notice explicative ►Promesse d'embauche ►Recruter un salarié ►Contrat à Durée Indéterminée ►Contrat à Durée Déterminée ►Renouvellement d'un CDD ►CERFA Annexe de la convention état employeur ►CERFA N°10763v01 emploi jeune convention état employeur ►CIVIS Aide financière ►CIVIS Cahier des charges ►CIVIS Conclusion et suivi de convention ►CIVIS Généralité ►Contrat d'insertion dans la vie sociale CIVIS ►CERFA 10102v03 Contrat d'apprentissage ►CERFA 10102v03 Notice explicative ►CERFA 11036v01 Contrat de Qualification ►CERFA 11036v01 Notice explicative ►CERFA 11617v01 Contrat emploi solidarité étatemployeur ►CERFA 11618v01 Contrat emploi solidarité formation complémentaire ►CERFA N°10763v01 Annexe à la Convention étatemployeur ►CERFA N°10763v01 Notice ►CERFA N°12434v01 Contrat de professionnalisation ►Contrat d'apprentissage ►Contrat de professionnalisation ►Contrat de qualification ►Le contrat de saisonnier ►Contrat emploi saisonnier ►Contrat d'insertion Revenu minimum d'activité RMA ►Contrat d'orientation ►Contrat emploi consolidé ►Contrat emploi jeune ►Contrat emploi solidarité ►Contrat jeune ►Le volontariat civil ►Stagiaires et cotisations sociales ►Affichages et registres obligatoires pour les employeurs – ►CERFA N°11239v02 Bordereau récapitulatif des cotisations URSSAF ►CERFA N°12001v01 Déclaration URSSAF nominative trimestrielle des artistes ►CERFA N°12001v01 Notice ►Chèque emploi associatif décret du 27 avril 2004 Legislation ►Cotisations sociales artistes, ouvriers, techniciens du spectacle ►Jours fériés Journée de solidarité pour l'autonomie ►La convention collective ►Le chèque emploi associatif ►Les charges sociales liées à l'emploi ►Réductions de charges sociales ►Régime URSSAF spécifique des associations sportives ►Réponse à une démission ►Convocation à entretien préalable licenciement économique ►Notification du licenciement économique ►Convocation à entretien préalable ►Notification du licenciement pour motif personnel ►Notification mise à la retraite ►Certificat de travail ►Reçu pour solde de tout compte ►Convocation à entretien préalable ►Notification du licenciement pour faute ►Avertissement ►Convocation Préalable à santion ►Notification de la sanction ►Mise à disposition de collaborateur ►Bénévolat et arrêt maladie longue durée ►CERFA 60v3996 Demande d'admission à l'assurance volontaire AT pour les bénévoles ►CERFA N°11843v02 Bordereau trimestriel des cotisations d'accidents du travail Bénévoles ►CERFA N°11843v02 Notice explicative ►CERFA N°11939v01 Bordereau annuel cotisation accidents du travail Bénévoles ►CERFA N°11939v01 Notice explicative ►CERFA 12250v01 Demande de validation des acquis de l'expérience ►CERFA 12250v01 Notice ►Chômage et vie associative ►Demande de validation des acquis professionnels des bénévoles ►Gestion Bénévolat ►Gestion Bénévolat Rémunérations des dirigeants d'association ►Travailleur indépendant rémunéré par l'association ►Travailleur indépendant régime micro entreprise et cotisations ►Guide du bénévole 2001 Ministère jeunesse et sport ►Le Cumul d'emplois chez les fonctionnaires ►Fonctionnaire et Dirigeant d'association ►Mise à disposition et statuts du fonctionnaire dans l'association ►Barême Frais km automobiles motos 2006 pour bénévoles ►Droit Individuel de Formation loi du 4 mai 2004 Législation ►Note de Frais Formulaire ►URSSAF Avantage en nature et Frais professionnels 2005 Fiche Pratique ►Déclaration d'intention de faire paraître un journal ►Publication Dépôt initial auprès de la Préfecture ►Edition d'une révue régime fiscal d'une association ►Formalité de publication d'un périodique ►CERFA 10008v02 Fiche sanitaire de liaison ►CERFA 12175v01 Déclaration d'un centre de vacances ►CERFA 12177v01 Déclaration d'un centre de loisirs ►CERFA 12179v01 Déclaration d'un placement de vacances ►CERFA 10452v02 Décl. d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse ►CERFA 10453v02 Décl. de fermeture d'un local d'enseignement de la danse ►CERFA 10454v02 Décl. de modification d'un local d'enseigne de la danse ►CERFA 11628v01 autorisation d'exposition d'animaux naturalisés ►CERFA 11629v01 autorisation de transport espèces animales protégées ►CERFA 11633v01 autorisation transport espèces végétales protégées ►CERFA 11634v01 autorisation cueillettes espèces végétales protégées ►CERFA 10443v07 Bilan pédagogique et financier ►CERFA 10443v07 Notice explicative ►CERFA 10660v05 Annexe du bilan pédagogique et financier ►CERFA 10782v02 Bulletin de déclaration d'un organisme de formation ►CERFA N°460388 Demande relatives aux clotures, installations et travaux divers ►CERFA N°460394 Déclaration d'ouverture de chantier ►CERFA N°460395 Déclaration achèvement de travaux ►CERFA N°460399 Demande de permis de construire ►CERFA N°460399 Notice explicative ►CERFA N°10087v01 Demande de permis de construire modificatif ►CERFA N°10148v01 Demande de permis de démolir ►CERFA N°10148v01 Notice explicative ►CERFA N°12107v01 Demande de certificat d'urbanisme ►Permis de construire Définitions et formalité ►Permis de construire Notice générale ►CERFA N°10470v02 Demande d'agrément d'association ►CERFA N°10478v02 Demande d'autorisation d'un organisme local de tourisme ►Déclaration d'une dissolution anticipée ►Dissolution administrative loi du 10 janvier 1936 Législation ►Dissolution d'une association ►Fiscalité de la dissolution ►Fusions d'associations ►Liquidation et dévolution en cas de dissolution de l'association ►Mise en sommeil de l'association et pouvoir des dirigeants ►CERFA M4 Déclaration de radiation d'une personne morale ►CERFA M' Intercalaire suite de la déclaration de radiation d'une personne morale M4 ►PV d'assemblée générale extraordinaire Dissolution anticipée ►Transformation d'une association ►Renouvellement de la période d'essai ►Rupture du CDD pendant la période d'essai ►Rupture du CDI pendant la période d'essai ►Circulaire du 16 mars 2004 relative au GUSO Legislation ►Déclarer les droits d'auteur ►Le Guichet Unique du Spectacle (GUSO) ►Ordonnance 452339 du 13 Octobre 1945 Legislation ►Procédure d'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacle ►CERFA 50814v01Licence entrepreneur de spectacle Notice ►CERFA 11780v01Demande licence entrepr. spect. pour la durée des représentations ►Notice du formulaire de licence d’entrepreneur du spectacle ►Exonération de charges sociales pour associations implantées en ZRU ou ZFU ►Prorogation de la dispense de justification en faveur des contribuables qui souscrivent leur déclaration d'impôt sur le revenu par voie électronique. ►Réduction d'impôt au titre des dons versés par les particuliers ►Le contrat nouvelle embauche ►QuestionsRéponses sur le contrat de travail nouvelles embauches ►Assemblée générale des copropriétaires ►Barême Frais km automobiles motos 2006 pour salariés ►Ordonnance 28 juillet 2005 relative au régime des libéralités Legislation ►Rapport ordonnance 28 juillet 2005 relative au régime des libéralités Rapport ►Définition de l' association d'intérêt général ►Association intermédiaire Fiche Pratique ►Vacance du poste de president de l'association non prévu dans statuts ►Instruction fiscale 4H506 N° 208 du 18 décembre 2006 dispositions diverses pour les organismes sans but lucratif ►Barême Frais km automobiles motos 2007 pour salariés ►Arrêté du 6 avril 2007 fixant le modèle du formulaire de demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience ►Barème applicable pour l’évaluation des frais de véhicules 2006/2007 ►Les dernières obligations urssaf des associations camps colonies centres aérés ►Les dernières obligations urssaf des associations d'étudiants à caractère pédagogique ►Les dernières obligations urssaf des association de jeunesse ou d'éducation populaire ►Les dernières obligations urssaf des associations sportives ►Mise à jour urssaf des obligations liées au chèque emploi associatif ►Les dernières obligations urssaf pour association loi 1901 déclarée ►Les dernières obligations urssaf des associations installées en zone franche urbaine Pour vous connecter à JURIASSO-ONLINE V.2008, cliquez simplement sur le lien ci-dessous.  >>> Connexion à JURIASSO-ONLINE V.2008 Pour commander JURIASSO-ONLINE V.2008, cliquez simplement sur le lien ci-dessous.  >>> Commander JURIASSO-ONLINE V.2008

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